Site internet principal : www.depannilink.com

Adresse email de contact : contact@depannilink.com

Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les présentes mentions légales.

1. L'ÉDITEUR DU SITE

Le site www.depannilink.com est édité et exploité par :

• Dénomination : DEPANNILINK LLP
• Forme juridique : Limited Liability Partnership (Droit Anglais)
• Immatriculation (Companies House) : OC461518
• Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
• Date d'incorporation : 3 septembre 2026
• Responsable de la publication : [Nom et prénom du dirigeant désigné — à compléter]
• Contact : contact@depannilink.com
• TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
• Objet : DEPANNILINK LLP assure exclusivement la conception, la maintenance technique, le référencement (SEO), la publicité en ligne et l'édition des contenus du Site. Elle est titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site (marques, logos, textes, images, architecture, bases de données).
• Rôle opérationnel : L'Éditeur n'intervient à aucun moment dans la réception des appels, la planification ou l'exécution matérielle des prestations de dépannage et de remorquage. Il agit en qualité d'hébergeur d'offres et de plateforme de visibilité.

2. LE GESTIONNAIRE DE FLUX ET DES OPÉRATIONS

La réception des appels téléphoniques issus du Site ainsi que la coordination des interventions de dépannage et de remorquage, réalisées exclusivement par des partenaires indépendants, sont assurées par l'entité suivante :

• Dénomination : [ENTITÉ FRANÇAISE]
• Forme juridique : [à compléter]
• SIREN : [à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• Siège social : [à compléter]
• RCS : [à compléter]
• TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Code NAF / APE : [à compléter]
• Président : [à compléter]
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l'assureur, numéro de police et zone géographique de couverture — à compléter]
• Objet : [ENTITÉ FRANÇAISE] réceptionne les appels téléphoniques, qualifie le besoin du Client et transmet la demande à un Partenaire Indépendant chargé de réaliser la prestation. Elle n'exécute elle-même aucune intervention de dépannage ou de remorquage. Elle agit en qualité de mandataire de gestion pour le compte de l'Éditeur.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.depannilink.com est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Shopify International Limited
• Siège social : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Société mère : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
• Contact : +1 613 241 2828 — centre d'aide francophone accessible via www.shopify.fr/contact

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, architecture, bases de données, code source) ainsi que la marque, la dénomination et le logo « Depannilink » sont la propriété exclusive de DEPANNILINK LLP ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de DEPANNILINK LLP. Toute infraction est passible des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

5.1. Flux et responsabilité du traitement

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des demandes d'intervention, des données à caractère personnel sont collectées (notamment nom, numéro de téléphone, lieu d'intervention, informations relatives au véhicule, historique de facturation). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), le Client est informé du circuit de traitement de ses données :

• Les données sont collectées par l'Éditeur DEPANNILINK LLP, responsable de traitement ;
• Elles sont hébergées et sécurisées sur les infrastructures techniques de l'Éditeur ;
• Elles sont transmises en temps réel à [ENTITÉ FRANÇAISE] pour le traitement de l'appel, la qualification du besoin et le suivi du dossier ;
• Elles sont enfin communiquées au Prestataire final (Partenaire Indépendant) dans la stricte limite des besoins de l'intervention et de la facturation.

5.2. Finalités et base légale

Le traitement a pour base légale l'exécution de mesures précontractuelles (établissement du devis) et contractuelles (réalisation de l'intervention et facturation), les obligations légales comptables, ainsi que, le cas échéant, l'intérêt légitime ou le consentement du Client (amélioration du service, suivi qualité, prospection commerciale).

5.3. Durées de conservation

• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale française) ;
• Données de relation client et de prospection : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du Client.

5.4. Transfert international (Royaume-Uni)

Les données peuvent être transférées vers le Royaume-Uni, siège de l'Éditeur. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne en application de l'article 45 du RGPD, reconnaissant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.

5.5. Exercice des droits

Le Client dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés :

• Par courrier électronique à : contact@depannilink.com
• Par courrier postal adressé au siège social de DEPANNILINK LLP

En cas de litige non résolu, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Tout litige est porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions du droit commun applicable au consommateur.